Art.r3511-1 A 13

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Article R3511-1 (abrogé au 1 janvier 2008) En savoir plus sur cet article. . des cas régis par les articles R. 3511-9 à R. 3511-13 et de l'article 74-1 du décret du . Article R3511-13. Abrogé par Décret n°2006-1386 du 15 novembre 2006 - art. 1 JORF 16 novembre 2006 en vigueur le 1er janvier 2008; Modifié par Décret . 3511-1 et créés, le cas échéant, par la personne ou l'organisme responsable des lieux. ARTICLE R.3511-3 Les emplacements réservés mentionnés à l'article R. Article R3511-1. L'interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif mentionnée à l'article L. 3511-7 s'applique : 1° Dans tous les lieux fermés et . Art. R. 3511-1 - L'interdiction de fumer dans les lieux affectés à un . des articles R. 3511-1 à R. 3511-8 et de l'article R. 3511-13 du code de la . Art.R.3511-1 à 13. > L'affichage Interdiction de vapoter (applicable au 1er octobre 2017). Réponse publiée au JO le : 13/11/2007 page : 7097 . collectif mentionné à l'article R. 3511-1 hors de l'emplacement mentionné à l'article R. 3511-2 est puni de . Art. 1er [.] Art. R. 3511-2. - L'interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif . Toutefois les dispositions des articles R. 3511-1 à R. 3511-8 et de l'article R. 3511-13 du code de la santé publique en vigueur à la date de . travail (article 23 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 « portant droits et . mentionnés à l'article R. 3511-1 et créés, le cas échéant, par la personne ou . dispositions des articles R. 3511-1 à R. 3511-8 et de l'article R. 3511-13 du code de la santé publique en vigueur à la date de publication du .

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